Politique de confidentialité & RGPD

Les données indiquées correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.

Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant lorsque celle-ci est applicable. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et à l'attention du Délégué à la protection personnelle (DPO) ou à l’adresse postale suivante : T2T EURL 41 Chemin des Bourdettes 31270 Cugnaux, Occitanie, FR, toujours à l'attention du DPO. Le cas échéant, l’utilisateur, s’il estime que nous n’avons pas correctement répondu à sa demande, peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

D. Comment nous recueillons vos données personnelles

Les types suivants de renseignements personnels peuvent être recueillis, stockés et utilisés sur notre site :

1. Des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre adresse géographique et votre numéro de téléphone, l'emplacement, le type et la version du navigateur et le système d'exploitation
2. Les informations concernant vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web.
3. Les informations que vous saisissez lors de votre inscription sur notre site Web, telles que votre courriel.
4. Les informations que vous saisissez pour vous abonner à nos e-mails et/ou des bulletins d'information.
5. Les informations qui sont générées lors de l'utilisation de notre site Web, y compris le moment où elles le sont,à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l'utilisez.
6. Les informations que vous affichez sur notre site Web avec l'intention de publier sur internet.
7. Toute autre information personnelle que vous nous envoyez directement ou indirectement.

E. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels qui nous sont soumis par l'entremise de notre site Web seront utilisés aux fins suivantes précisées dans la présente politique ou sur les pages du site Web. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

1. Administrer notre site Web et nos activités
2. Personnalisation de notre site Web pour vous
3. Permettre votre utilisation des services disponibles sur notre site Web
4. Vous envoyer des communications commerciales
5. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez spécifiquement demandées.
6. En vous envoyant notre bulletin d'information par courriel si vous vous y êtes inscrit (vous pouvez vous désabonner à tout moment).
7. Vous envoyer des communications marketing relatives à nos activités ou à l'activité de l'entreprise les entreprises de tiers qui, à notre avis, pourraient vous intéresser.
8. Fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs.
9. Traiter les demandes de renseignements et les plaintes formulées par vous ou à votre sujet relativement à ce qui suit notre site web
10. Garder notre site Web sécurisé et prévenir la fraude.
11. Vérifier le respect des conditions régissant l'utilisation des services de notre site Web.
12. Autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site Web, nous utiliserons ces informations conformément à la licence que vous nous accordez. Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web, et peuvent être modifiées à l'aide des contrôles de confidentialité sur le site Web. Nous ne fournirons pas, sans votre consentement exprès, vos renseignements personnels à un tiers pour son propre marketing direct ou celui d'un autre tiers.

F. Divulgation de renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos salariés qui en ont besoin pour répondre à votre demande, exécuter la mission que vous nous avez confiée ou répondre à une obligation légale et réglementaire, aux dirigeants de T2T, à nos assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure où ils en auraient besoin pour l’accomplissement de leur mission, et dans les limites strictes du respect du Règlement général sur la Protection des données et de règles de confidentialités préservant vos droits et libertés.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

1. dans la mesure où la loi nous y oblige ;
2. dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
3. afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris en fournissant à d'autres à des fins de prévention de la fraude et de réduction de la fraude. risque de crédit);
4. à l'acheteur (ou à l'acheteur éventuel) de toute entreprise ou de tout actif que nous détenons qui vendent (ou envisagent de vendre) ; et
5. à toute personne dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu'elle peut s'adresser à un tribunal ou à un autre tribunal l'autorité compétente pour la communication de ces renseignements personnels lorsque, dans notre raisonnable, ce tribunal ou cette autorité serait vraisemblablement en mesure d’ordonner la divulgation de ces renseignements personnels.

À l'exception de ce qui est prévu dans la présente politique, nous ne fournirons pas vos renseignements personnels aux personnes suivantes des tiers.

G. Conservation des renseignements personnels

1. La présente section G énonce nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont les suivantes afin de nous assurer que nous nous conformons à nos obligations légales en ce qui a trait à ce qui suit la conservation et la suppression de renseignements personnels.
2. Les renseignements personnels que nous traitons à quelque fin que ce soit ne doivent pas être conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire à cette fin ou à ces fins.
3. Sans préjudice de l'article G-2, nous effacerons généralement les données à caractère personnel tombant dans les catégories indiquées ci-dessous à la date et à l'heure indiquées ci-dessous :
   1. le type de données personnelles sera supprimé AU BOUT DE 3 ANS
4. Nonobstant les autres dispositions de la présente section G, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données à caractère personnel :
5. dans la mesure où la loi nous y oblige ;
6. si nous croyons que les documents peuvent être pertinents pour tout projet en cours ou en cours d'exécution. les procédures judiciaires éventuelles ; etc. afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la communication d'informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude).

H. Sécurité de vos informations personnelles

1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, le mauvais usage ou la modification de vos renseignements personnels.  
2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur notre site sécurisé (protégés par mot de passe et pare-feu).
3. Vous reconnaissez que la transmission d'informations sur Internet est intrinsèquement incertaine, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données envoyées sur le site Internet.

I. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous comprenez bien les éléments suivants les modifications apportées à la présente politique. Nous pouvons vous aviser des changements apportés à cette politique par courriel ou par la poste ou par le biais du système de messagerie privée de notre site Web.

J. Vos droits

Tout titulaire des données à caractère personnel que nous utilisons dans notre activité, dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne et de retirer le consentement précédemment donné. Il dispose du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant lorsque celle-ci est applicable. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.

Vous pouvez donc nous demander à avoir accès aux données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez également en demander une copie. La fourniture de ces informations et plus généralement toute réponse à une demande d’exercice de droit sera soumise aux conditions suivantes :

1. une demande écrite envoyée à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. la fourniture d'une preuve appropriée de votre identité (copie d’une pièce d’identité recto verso en cours de validité)

3. Une demande suffisamment précise pour nous permettre de vous répondre rapidement

K. Sites Web de tiers

Notre site Web comprend des hyperliens vers des sites Web de tiers et des détails à leur sujet. Nous ne sommes pas responsables des politiques et des pratiques de tiers en matière de protection des renseignements personnels, et ne sont pas responsables de ces politiques et de ces pratiques.

L. Mise à jour des informations

Veuillez nous faire savoir si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet doivent être corrigés ou mis à jour.

M. Cookies

Types de cookies

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Des Cookies fonctionnels sont utilisés sur notre site. Il s’agit de cookies qui facilitent le fonctionnement du Site Internet et le rendent plus convivial. Ils ne recueillent pas de données à caractère personnel mais assurent seulement une expérience de navigation plus agréable. Il s’agit de cookies vérifiant les catégories de cookies acceptées ou refusées, sauvegardant vos choix en matière de consentement des cookies et limitant le taux de requêtes. 

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La plupart des navigateurs vous permettent de refuser d’accepter les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenus avant d’accepter les cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante :

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